Barèmes "MACRON" et indemnisation du salarié - la position de la Cour d'Appel de GRENOBLE

 

 

Barème "MACRON" - CA Grenoble, 02-06-2020

La Cour d'Appel de GRENOBLE vient de rendre un arrêt attendu sur l'application du plafonnement des indemnités allouées en cas de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

La Cour retient le principe suivant:

"Le caractère adéquat de la réparation allouée au salarié devant être apprécié de manière concrète en considération de son préjudice et pourra ainsi conduire, au cas par cas, à déroger au principe du plafonnement des indemnités de licenciement". 

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